POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET MENTIONS LEGALES

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.mkr-immobilier.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de son suivi :

Propriétaire : Marie-Karine RICHARD – SIREN : 50296860500027  
Responsable publication : Marie-Karine RICHARD – mk.richard@bonaparte-artdevivre.com  
Le responsable de la publication est une personne physique ou morale.

Hébergeur : IONOS – Adresse : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines  
Téléphone : 0970 808 911

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.mkr-immobilier.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site www.mkr-immobilier.com sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site www.mkr-immobilier.com est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par Marie-Karine RICHARD, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis

Le site www.mkr-immobilier.com a pour objet de fournir des informations concernant les activités de Marie-Karine RICHARD. Marie-Karine RICHARD s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes, ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise des technologies récentes, mais ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel ne contenant pas de virus et avec un navigateur à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Marie-Karine RICHARD est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, ou publication de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Marie-Karine RICHARD. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Marie-Karine RICHARD ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.mkr-immobilier.com, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Marie-Karine RICHARD décline toute responsabilité en cas de dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou de chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (comme la possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Marie-Karine RICHARD se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contrevenant à la législation française, en particulier les dispositions relatives à la protection des données. Elle se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, en cas de contenu raciste, injurieux, diffamant ou illégal.

7. Gestion des données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), Marie-Karine RICHARD s’engage à garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles des utilisateurs.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.mkr-immobilier.com n'est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers, sauf consentement explicite de l'utilisateur. Les bases de données sont protégées par les dispositions légales relatives à la protection des bases de données.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, l’utilisateur doit adresser une demande écrite accompagnée d’une pièce d’identité à :

Marie-Karine RICHARD  
E-mail : mk.richard@bonaparte-artdevivre.com

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.mkr-immobilier.com contient des liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Marie-Karine RICHARD. Cependant, celle-ci n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline toute responsabilité quant aux éventuels risques de contenus illicites.

Lors de la navigation sur le site www.mkr-immobilier.com, des cookies peuvent être installés sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ces cookies visent à faciliter la navigation sur le site et à permettre des analyses de fréquentation. L'utilisateur a la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur. Le refus d'installation des cookies peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.mkr-immobilier.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Meaux, sauf disposition légale contraire.

12. Tracfin

Conformément aux articles 561-5 et suivants du Code monétaire et financier, les notaires, avocats, et agents immobiliers sont tenus de vérifier l'identité de leurs clients avant d'entrer en relation d’affaires, afin de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Cette vérification inclut la collecte d'informations telles que le nom, les prénoms, la date et lieu de naissance, ainsi que les informations du document d'identité. En cas de non-respect, nous serions passibles d'une amende pouvant aller jusqu’à 5 000 000 €.

13. Gestion des données personnelles

Marie-Karine RICHARD s’engage à respecter la réglementation en vigueur concernant la communication marketing et la gestion des données personnelles, conformément au RGPD.

14. Responsables de la collecte des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles est Marie-Karine RICHARD. En tant que responsable, elle s'engage à respecter les dispositions légales en vigueur et à protéger les données personnelles de ses utilisateurs.

15. Finalité des données collectées

Marie-Karine RICHARD peut traiter des données personnelles pour les finalités suivantes :
- Amélioration de la navigation sur le site (données de connexion et d’utilisation)
- Prévention et lutte contre la fraude informatique

Les données personnelles ne sont pas commercialisées et sont utilisées uniquement à des fins statistiques ou d’analyse.

16. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification et d’opposition.
- Droit de suppression des données inexactes ou incomplètes.
- Droit de retirer son consentement à tout moment.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit à la portabilité des données.
- Droit de définir le sort des données après leur décès.

17. Informations non contractuelles

Les informations contenues sur le site www.mkr-immobilier.com sont données à titre indicatif. Elles ne constituent ni une garantie ni un engagement contractuel.